FRANCHE-COMTE INVESTISSEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon (69)

SIREN 789647401SIRET 789 647 401 00023NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201230 novembre 2012
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCHE-COMTE INVESTISSEMENT sous la forme Société civile immobilière depuis le 30 novembre 2012. Son siège est établi à Lyon (69003).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCHE-COMTE INVESTISSEMENT
SIRET du siège
789 647 401 00023
SIREN
789647401
N° TVA intracommunautaire
FR67789647401
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 30 novembre 2012
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

Observations du greffe

RCS
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 14 Rue d'Épinal 25000 BESANCON au 12 Rue de la Part Dieu 69003 LYON à compter du 11/02/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 25/02/2026 sous le numéro A2026/008532)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
27/02/2026Inscription d'office de la mention
11/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
11/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
11/02/2026Modification des bénéficiaires effectifs
11/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
11/02/2026Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 novembre 2012
Fin d'existence prévue
29 novembre 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEESE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux9bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.