FRANCHE COMTE DEMOLITION

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Belleherbe (25)

SIREN 390855450SIRET 390 855 450 00016NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social40 k€

Immatriculation199315 avril 1993

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCHE COMTE DEMOLITION depuis le 15 avril 1993. Son siège est établi à Belleherbe (25380). Le capital social s'élève à 40 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FRANCHE COMTE DEMOLITION
SIRET du siège: 390 855 450 00016
SIREN: 390855450
N° TVA intracommunautaire: FR01390855450
Numéro RCS: 390 855 450 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 15 avril 1993
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 40 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: LA VIOLETTE, 25380 BELLEHERBE

Observations du greffe

RCS

09/08/2017Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 08/08/2017 Par jugement en date du 08/08/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FRANCHE COMTE DEMOLITION (SARL)

21/01/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/01/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCHE COMTE DEMOLITION (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 16/06/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/12/2014

21/01/2016Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 17/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de FRANCHE COMTE DEMOLITION (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 17/02/2015 Date d'effet : 17/02/2015

21/01/2016Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure FRANCHE COMTE DEMOLITION (SARL). Date d'effet : 04/08/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er avril 1993
Fin d'existence prévue: 26 avril 2092
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

JEAN-MARY COLLINGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25380 BELLEHERBE390 855 450 00016LA VIOLETTESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.