FRANCE SOL

Construction de maisons individuelles à Arnouville (95)

SIREN 793903691SIRET 793 903 691 00012NAF 4120A

Suivre cette entreprise

4120A — Construction de maisons individuelles

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201326 juin 2013

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCE SOL depuis le 26 juin 2013. Son siège est établi à Arnouville (95400).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FRANCE SOL
SIRET du siège: 793 903 691 00012
SIREN: 793903691
N° TVA intracommunautaire: FR51793903691
Numéro RCS: 793 903 691 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pontoise, le 26 juin 2013
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 4 AVENUE CARPEAUX, 95400 ARNOUVILLE

Observations du greffe

RCS

18/07/2019Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/07/2019 , confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction prononcée, statuant à nouveau , prononce à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans .

23/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2018

04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

11/09/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/09/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU , pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Mandin

24/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 24/03/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00216 , date de cessation des paiements le 23/02/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 27 mai 2013
Fin d'existence prévue: 25 juin 2112
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

BAYRAM KOSUNCUGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95400 ARNOUVILLE793 903 691 000124 AVENUE CARPEAUXSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.