FRANCE CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles à Gray (70)

SIREN 488287855SIRET 488 287 855 00016NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social20 k€
Immatriculation20062 février 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCE CONSTRUCTION depuis le 2 février 2006. Son siège est établi à Gray (70100). Le capital social s'élève à 20 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIRET du siège
488 287 855 00016
SIREN
488287855
N° TVA intracommunautaire
FR35488287855
Numéro RCS
488 287 855 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 2 février 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
20 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
46 GRANDE RUE, 70100 GRAY

Observations du greffe

RCS
25/05/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/05/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 25/05/2021
25/05/2021None
11/09/2019Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure FRANCE CONSTRUCTION (SARL).
14/03/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/03/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 22/12/2018 la date de cessation des paiements.
23/02/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/04/2015 la date de cessation des paiements.
23/02/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23/02/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23/02/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FRANCE CONSTRUCTION (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2006
Fin d'existence prévue
6 février 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.