FRANCE BAT CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles à Le Trait (76)

SIREN 904204021SIRET 904 204 021 00045NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée

Établissements4

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation202114 octobre 2021

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCE BAT CONSTRUCTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 octobre 2021. Son siège est établi à Le Trait (76580).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FRANCE BAT CONSTRUCTION
SIRET du siège: 904 204 021 00045
SIREN: 904204021
N° TVA intracommunautaire: FR91904204021
Numéro RCS: 904 204 021 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rouen, le 14 octobre 2021
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 23 RUE RAOUL DUFY, 76580 LE TRAIT

Objet social

déposé au registre

Entreprise générale de bâtiment. Achat vente location négoce de tous matériaux matériels et produits

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

20/04/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social à compter du 03/04/2023 du 21-27 Rue du Trou Grillon 91280 Saint-Pierre-du-Perray au 23 Rue Raoul Dufy 76580 Le Trait Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/04/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 21-27 Rue du Trou Grillon 91280 Saint-Pierre-du-Perray Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 23 Rue Raoul Dufy 76580 Le Trait Changement de dénomination à compter du 03/04/2023 Ancienne valeur : EMEK BAT Nouvelle valeur : FRANCE BAT CONSTRUCTION

19/04/2023L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

19/04/2023L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de la validation par le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du statut d’ « entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ». La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14/10/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 13 octobre 2021
Fin d'existence prévue: 13 octobre 2120
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

GURKAN YILMAZMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

76580 LE TRAIT904 204 021 0004523 RUE RAOUL DUFYSiègeOuvert 91100 CORBEIL-ESSONNES904 204 021 000114 RUE DU GENERAL LECLERC41.20AFermé 91100 CORBEIL-ESSONNES904 204 021 000291 AVENUE RENE PIERRE41.20AFermé 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY904 204 021 0003721 RUE DU TROU GRILLON41.20AFermé

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

BATI-FRANCEDirigeant communGURKAN YILMAZ

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.