FORMULES ETANCHE

Travaux d'étanchéification à Chevigny-Saint-Sauveur (21)

SIREN 830422598SIRET 830 422 598 00011NAF 4399A

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4399A — Travaux d'étanchéification

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201723 juin 2017

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FORMULES ETANCHE depuis le 23 juin 2017. Son siège est établi à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).[1]

L'activité déclarée est travaux d'étanchéification (code 4399A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FORMULES ETANCHE
SIRET du siège: 830 422 598 00011
SIREN: 830422598
N° TVA intracommunautaire: FR25830422598
Numéro RCS: 830 422 598 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 23 juin 2017
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399A — Travaux d'étanchéification
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 17 ALLEE DU BREUIL, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Objet social

déposé au registre

Étanchéité - bardage - couverture

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

23/03/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/03/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE FORMULES ETANCHE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/11/2018 )Date d'effet : 23/03/2021

23/03/2021CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

19/09/2019Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FORMULES ETANCHE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon Date d'effet : 17/09/2019

02/05/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 30/04/2019

08/11/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FORMULES ETANCHE (SARL) SOUS LE NUMERO 4161291, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juillet 2017
Fin d'existence prévue: 22 juin 2116
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

RAFIK KHERBACHEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR830 422 598 0001117 ALLEE DU BREUILSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.