FONDS DE DOTATION TERRE D'EAU EN PARTAGE
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Mulhouse (68)
SIREN 877609842SIRET 877 609 842 00027NAF 7490B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONDS DE DOTATION TERRE D'EAU EN PARTAGE depuis le 14 mars 2017. Son siège est établi à Mulhouse (68200). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONDS DE DOTATION TERRE D'EAU EN PARTAGE
- SIRET du siège
- 877 609 842 00027
- SIREN
- 877609842
- N° TVA intracommunautaire
- FR54877609842
- Forme juridique
- code Fondation
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Adresse du siège
- 31 RUE JEAN MONNET, 68200 MULHOUSE
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.