FONCIERE DU VAL
Oberhausbergen (67)
SIREN 451086599SIRET 451 086 599 00011NAF 6630Z
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social500 k€
Immatriculation200420 janvier 2004
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE DU VAL depuis le 20 janvier 2004. Son siège est établi à Oberhausbergen (67205). Le capital social s'élève à 500 000 €.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
[1]Registre national des entreprises
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONCIERE DU VAL
- SIRET du siège
- 451 086 599 00011
- SIREN
- 451086599
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451086599
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Strasbourg, le 20 janvier 2004
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Adresse du siège
- 15 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
Observations du greffe
RCS26/02/2024Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 25 mars 2019 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 08 juillet 2019.
26/02/2024Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 28 janvier 2019 : - prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au proft de la société civile FONCIERE DU VAL, - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 juillet 2017, - désigne Maître Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de mandataire judiciaire, - désigne la Selas WEIL et GUYOMARD, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim, en qualité de mandataire judiciaire, - fixe à six mois la période d'observation.
26/02/2024Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 08 juuillet 2019 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 21 octobre 2019.
26/02/2024Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 21 octobre 2019 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 13 janvier 2020.
26/02/2024Le Tribunal Judiciare de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 13 janvier 2020 décide de maintenir la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 28 juillet 2020.
26/02/2024Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 23 novembre 2020 : - met fin à la période d'observation, - arrête le plan de redressement, - nomme la Selas CM WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître C.M. WEIL, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 19 janvier 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
ENTREPRISE 403470214Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 417991114Dirigeant communLUC DELLENBACHL.D SARLDirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 434308458Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 453566259Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 453693517Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 478060122Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 479968273Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 481448439Dirigeant communLUC DELLENBACHENTREPRISE 482451226Dirigeant communLUC DELLENBACH
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol—cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.