FONCIERE D'ALSACE

Brunstatt-Didenheim (68)

SIREN 450530357SIRET 450 530 357 00026NAF 6820B

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Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation200314 novembre 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE D'ALSACE depuis le 14 novembre 2003. Son siège est établi à Brunstatt-Didenheim (68350). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FONCIERE D'ALSACE
SIRET du siège
450 530 357 00026
SIREN
450530357
N° TVA intracommunautaire
FR67450530357
Numéro RCS
450 530 357 R.C.S. Colmar
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 14 novembre 2003
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Adresse du siège
1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Observations du greffe

RCS
07/06/2022Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole pour une durée de 10 ans, prononcée à l'encontre de Monsieur RAHMAN Daoud par jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse (Tribunal correctionnel) le 04/10/2021
31/07/2012REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 11/04/2012 - Date de cessation des paiements : 31/01/2012 - Ouvre une période d'observation de 6 mois jusqu'au 11/10/2012 - Juge-Commissaire : M. MULLER - Juge-Commissaire suppléant : M. GASSER - Administrateur avec mission d'assistance : MaîTRE MULHAUPT Pierre, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE
31/07/2012Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 27/06/2012 : Fin de la période d'observation à compter du 27/06/2012 , Conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE et Fin de la mission de l'administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2003
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

14 entreprises
EEEEEEETPDEEES

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

14 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus46parcelles cadastrales
Surface au sol2,9 hacumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin46

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.