FERSA

Supports juridiques de programmes à Pont l'Eveque (14)

SIREN 392565511SIRET 392 565 511 00020NAF 4110D

Suivre cette entreprise

4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements2

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social182 k€

Immatriculation19936 octobre 1993

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FERSA depuis le 6 octobre 1993. Son siège est établi à Pont l'Eveque (14130). Le capital social s'élève à 182 939 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Calvados.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FERSA
SIRET du siège: 392 565 511 00020
SIREN: 392565511
N° TVA intracommunautaire: FR48392565511
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Caen, le 6 octobre 1993
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 182 939 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 56 RUE SAINT MELAINE, 14130 PONT L'EVEQUE

Observations du greffe

RCS

04/06/2012En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

04/06/2012La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 6 octobre 1993
Fin d'existence prévue: 5 octobre 2092
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

PHILIPPE MARIE FRANS SAMAINGérant et associé indéfiniment responsable JEAN-MICHEL MARIE ANDRE MENAGERGérant et associé indéfiniment responsable FREDERIC MICHEL CLAUSSEGérant et associé indéfiniment responsable FRANCOIS VICTOR HENRI JAMROTGérant et associé indéfiniment responsable

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

14130 PONT L'EVEQUE392 565 511 0002056 RUE SAINT MELAINESiègeOuvert 14130 PONT L'EVEQUE392 565 511 0001210 RUE DU LONG CLOS41.10DFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol1 384 m²cumulée

Locaux8bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

14Calvados1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.