F.S.A. DE BOURGOGNE

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Lieucourt (70)

SIREN 479916629SIRET 479 916 629 00021NAF 4332B

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4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social5 k€

Immatriculation20119 février 2011

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit F.S.A. DE BOURGOGNE depuis le 9 février 2011. Son siège est établi à Lieucourt (70140). Le capital social s'élève à 5 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code 4332B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: F.S.A. DE BOURGOGNE
SIRET du siège: 479 916 629 00021
SIREN: 479916629
N° TVA intracommunautaire: FR45479916629
Numéro RCS: 479 916 629 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vesoul, le 9 février 2011
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 5 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 8 RUE DE NOIRON, 70140 LIEUCOURT

Observations du greffe

RCS

05/06/2019Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 28/05/2019

28/05/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL).

15/05/2018Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.

09/03/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/03/2010.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 92 ans
Début d'activité: 3 janvier 2005
Fin d'existence prévue: 8 février 2103
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

CLAUDE STEPHANE VERONGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

70140 LIEUCOURT479 916 629 000218 RUE DE NOIRONSiègeOuvert 21560 COUTERNON479 916 629 000139 RUE DE L’ARTISANAT43.32BFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.