EVOLUTION HABITAT

Travaux de menuiserie bois et PVC à Pusey (70)

SIREN 503132532SIRET 503 132 532 00014NAF 4332A

Suivre cette entreprise
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200814 mars 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EVOLUTION HABITAT depuis le 14 mars 2008. Son siège est établi à Pusey (70000). Le capital social s'élève à 7 500 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EVOLUTION HABITAT
SIRET du siège
503 132 532 00014
SIREN
503132532
N° TVA intracommunautaire
FR08503132532
Numéro RCS
503 132 532 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 14 mars 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
RUE DES CRAIES, 70000 PUSEY

Observations du greffe

RCS
13/02/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EVOLUTION HABITAT (SARL).
13/02/2019Radiation du RCS le 13/02/2019 avec effet au 12/02/2019
28/10/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009.
28/10/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EVOLUTION HABITAT (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/10/2013 la date de cessation des paiements.
28/10/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/06/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
28/10/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de EVOLUTION HABITAT (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
28/10/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 20/03/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de EVOLUTION HABITAT (SARL).
28/10/2016Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement de la SARL EVOLUTION HABITAT.
28/10/2016Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de EVOLUTION HABITAT (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 01/04/2017 la date de cessation des paiements.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
4 mars 2008
Fin d'existence prévue
17 mars 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.