EUROVIA ETANCHEITE

Genay (69)

SIREN 509349684SIRET 509 349 684 00027NAF 4211Z

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Société par actions simplifiée10 à 19 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Accords21déposés au registre
Immatriculation20089 décembre 2008
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EUROVIA ETANCHEITE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 décembre 2008. Son siège est établi à Genay (69730). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EUROVIA ETANCHEITE
SIRET du siège
509 349 684 00027
SIREN
509349684
N° TVA intracommunautaire
FR13509349684
Numéro RCS
509 349 684 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 9 décembre 2008
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4211Z
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
175 AVENUE DES FRERES LUMIERE 69730 GENAY

Objet social

déposé au registre

Construction de routes et autoroutes

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/01/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de LYON

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/01/2026Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
4 décembre 2008
Fin d'existence prévue
8 décembre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

signé le 11 juin 2025Autre
Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 7 février 2025IDCC 1702Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

signé le 14 juin 2024IDCC 1702CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 19 janvier 2024IDCC 1702CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 MARS 2021

signé le 25 mai 2023IDCC 1702CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L'ENTREPRISE EUROVIA ETANCHEITE

signé le 3 mars 2023IDCC 2409CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE EUROVIA ETANCHEITE

signé le 13 février 2023IDCC 2409CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRIME ET INDEMNITES DE METIER

signé le 13 janvier 2023IDCC 2409Autre
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 13 janvier 2023IDCC 2409Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 26 OCTOBRE 2020

signé le 14 octobre 2022CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS

signé le 16 septembre 2022IDCC 3212CGT-FO
GPEC
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 26 OCTOBRE 2020

signé le 4 avril 2022IDCC 1702CGT-FO
Autre, précisez
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Protocole d'accord primes et indemnités de métier

signé le 8 février 2022IDCC 2614Autre
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée

signé le 8 février 2022IDCC 2614Autre
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail

signé le 19 mars 2021IDCC 2409Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

signé le 19 février 2021IDCC 1702CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 19 février 2021IDCC 1702CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 26 octobre 2020IDCC 1702CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 18 mai 2020IDCC 1702CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 14 février 2020IDCC 1702CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES METIER 2020

signé le 18 novembre 2019IDCC 1702CGT-FO
Evolution des primes
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