EURL FRAGNIERE ARNAUD

Travaux de couverture par éléments à Saulx (70)

SIREN 489205153SIRET 489 205 153 00013NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par éléments1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social2 k€
Immatriculation200629 mars 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EURL FRAGNIERE ARNAUD depuis le 29 mars 2006. Son siège est établi à Saulx (70240). Le capital social s'élève à 2 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EURL FRAGNIERE ARNAUD
SIRET du siège
489 205 153 00013
SIREN
489205153
N° TVA intracommunautaire
FR39489205153
Numéro RCS
489 205 153 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 29 mars 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
2 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
ROUTE DE MAILLERONCOURT, 70240 SAULX

Observations du greffe

RCS
05/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre l'EURL FRAGNIERE ARNAUD. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 21/08/2013 la date de cessation des paiements.
05/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
05/12/2019Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de l'EURL FRAGNIERE ARNAUD pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
05/12/2019Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
05/12/2019Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15/07/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de l'EURL FRAGNIERE ARNAUD. Date d'effet : 15/07/2015
08/11/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/11/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/11/2010.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 avril 2006
Fin d'existence prévue
29 mars 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — EURL FRAGNIERE ARNAUD

    {"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.