ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION

Construction de routes et autoroutes à Arles (13)

SIREN 440263598SIRET 440 263 598 00029NAF 4211Z

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4211Z — Construction de routes et autoroutes

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200327 août 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION depuis le 27 août 2003. Son siège est établi à Arles (13200). Le capital social s'élève à 7 628 €.[1]

L'activité déclarée est construction de routes et autoroutes (code 4211Z), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION
SIRET du siège: 440 263 598 00029
SIREN: 440263598
N° TVA intracommunautaire: FR06440263598
Numéro RCS: 440 263 598 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Marseille, le 27 août 2003
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 628 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4211Z — Construction de routes et autoroutes
Domaine d'activité: Génie civil
Adresse du siège: 14 RUE ROUGET DE L'ISLE, 13200 ARLES

Observations du greffe

RCS

01/01/2009MENTION D'OFFICE PAR DECLARATION EN DATE DU 01/09/2003 ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION A DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/09/2003

01/01/2009MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : COPET MICHEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : VIOUJAS CHRISTIAN LIQUIDATEUR : MAITRE VERRECCHIA ERIC,378,BD.CLEMENCEAU-13300 SALON DE PROVENCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/09/2003 Date d'effet : 12/09/2003

01/01/2009EN DATE DU 30.03.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE ETUDES ET TECHNIQUES DE SIGNALISATION.

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PELISSANNE A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 27/08/2003 SOUS LE No 674 (LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 28/06/2003) MAINTIEN DE L'ACTIVITE A PELISSANNE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 98 ans
Début d'activité: 21 décembre 2001
Fin d'existence prévue: 26 août 2101
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN RENAUD HONORE DE BOSSCHEREGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

13200 ARLES440 263 598 0002914 RUE ROUGET DE L'ISLESiègeOuvert 13330 PELISSANNE440 263 598 0001111 QUA LES VIGNEROLLES42.11ZFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.