ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
Activités des marchands de biens immobiliers à Ermont (95)
SIREN 318635380SIRET 318 635 380 00047NAF 6810Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Ermont (95120). Le capital social s'élève à 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Val-d'Oise.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
- SIRET du siège
- 318 635 380 00047
- SIREN
- 318635380
- N° TVA intracommunautaire
- FR58318635380
- Numéro RCS
- 318 635 380 R.C.S. Pontoise
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pontoise, le 1er janvier 1980
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 100 000 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- 60 RUE GAMBETTA, 95120 ERMONT
Objet social
déposé au registreAchat, vente de biens immobiliers, rénovation, construction
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Début d'activité
- 25 avril 1980
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes12 locaux · 1,6 ha au sol
0 locaux · 7 537 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.