ETUDE SERVICE TOITURES
Travaux de couverture par éléments à Pulversheim (68) · Certifié RGE
SIREN 518222914SIRET 518 222 914 00013NAF 4391B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ETUDE SERVICE TOITURES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 novembre 2009. Son siège est établi à Pulversheim (68840). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 4 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ETUDE SERVICE TOITURES
- SIRET du siège
- 518 222 914 00013
- SIREN
- 518222914
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518222914
- Numéro RCS
- 518 222 914 R.C.S. Colmar
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 25 novembre 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4391B — Travaux de couverture par éléments
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 4 RUE DE RUELISHEIM, 68840 PULVERSHEIM
Objet social
déposé au registreToutes activités : de traitement des charpentes et imprégnation du bois, traitement des tuiles, de travaux de couverture des toits par éléments, pose des éléments d'évacuation des eaux pluviales, le nettoyage des toitures, d'étanchéité des toits et des terrasses, d'isolation des combles, à l'exception de l'isolation des murs, de commissionnaire, d'agent commercial, d'intermédiaire et d'apporteur d'affaires de tout corps de métier dans le domaine du bâtiment
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 5 salariés
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2009
- Fin d'existence prévue
- 24 novembre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ETUDE SERVICE TOITURES
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — ETUDE SERVICE TOITURES
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
4 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.