ETS THOMAS SARL

Travaux de menuiserie bois et PVC à Creutzwald (57)

SIREN 843765199SIRET 843 765 199 00016NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201815 novembre 2018
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETS THOMAS SARL depuis le 15 novembre 2018. Son siège est établi à Creutzwald (57150). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Moselle.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETS THOMAS SARL
SIRET du siège
843 765 199 00016
SIREN
843765199
N° TVA intracommunautaire
FR02843765199
Numéro RCS
843 765 199 R.C.S. Metz
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 15 novembre 2018
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
4 RUE DE TOURS, 57150 CREUTZWALD

Objet social

déposé au registre

En France et à l'étranger maintenance industrielle installation de structures métalliques serrurerie ferronnerie d'art

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/11/2023RG III 22/00726 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2023 ARRÊTE le plan de redressement selon les modalités suivantes : - Le paiement immédiat de la créance super privilégiée selon les modalités définies par le CGEA en conformité avec les dispositions légales - Le remboursement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan - La poursuite des contrats en cours souscrits auprès de la banque CM-CIC LEASING ET CREDIPAR : - La reprise des deux contrats de prêt classiques avec la banque CIC dès l'adoption du plan conformément au tableau d'amortissements initiaux selon les mensualités constantes prévues, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées in fine - Le remboursement du PGE souscrit au CIC selon les modalités du plan de redressement sur 10 ans - L e paiement du solde du passif exigible à 100 % sur une durée de 10 ans par le biais de dividendes annuels progressifs le premier étant versé à la date anniversaire de l'arrêté du plan et les autres aux mêmes dates subséquentes, selon les modalités suivantes : - 4 % la première et deuxième année - 11,5% les huit autres années. -La constitution annuelle du dividende par le biais de versements mensuels du 12eme entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - La reconstitution des capitaux propres au moyen des résultats bénéficiaires - La transmission annuelle des comptes dès leur élaboration DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DÉSIGNE M. Dominique THOMAS, président comme tenu à l'exécution du plan NOMME la selarl MJ AIR prise en la personne de Me NOEL commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision
03/10/2023RG III 22/726 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ-CHAMBRE COMMERCIALE- JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 2023 MAINTIENT la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 13 septembre 2023
27/06/2023RG III 22/00726- Jugement du 08 Mars du Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre Commerciale Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21 mars 2023
22/02/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/01/2021
06/10/2022RG III 22/00726 - Jugement du 21/09/2022 du TGI de METZ CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01 Juillet 2022 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. CAVANTOU Denis en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me NOEL Jean Marc en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP WEIBEL BETTEGA commissaire de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 16 Novembre 2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 novembre 2018
Fin d'existence prévue
14 novembre 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ETS THOMAS SARL

    {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ETS THOMAS SARL

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.