ETS KOUTNY BERNARD

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Soultzmatt (68) · Certifié RGE

SIREN 419697651SIRET 419 697 651 00018NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxRGE · 4 certif.1 ou 2 salariés
Certifications4qualifications RGE actives
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social87 k€
Immatriculation199831 juillet 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETS KOUTNY BERNARD depuis le 31 juillet 1998. Son siège est établi à Soultzmatt (68570). Le capital social s'élève à 87 653 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département du Haut-Rhin. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

L'entreprise porte 4 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETS KOUTNY BERNARD
SIRET du siège
419 697 651 00018
SIREN
419697651
N° TVA intracommunautaire
FR82419697651
Numéro RCS
419 697 651 R.C.S. Colmar
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 31 juillet 1998
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
87 653 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 2609) · (IDCC 1596)
Adresse du siège
29 RUE DES CHEVRES, 68570 SOULTZMATT

Observations du greffe

RCS
22/09/2022Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 2001 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 11/09/2001
22/09/2022Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 15 JANVIER 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE*) Date d'effet : 06/11/2001
22/09/2022Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 2 AVRIL 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 08/01/2002
22/09/2022Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 23 AVRIL 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 19/03/2002
22/09/2022Plan de continuation et d apurement du passif JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, PRONONCANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR HABE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WEISSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT Date d'effet : 09/04/2002
22/09/2022Arrêt du plan JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL ETS KOUTNY BERNARD ET NOMMANT ME MULHAUPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/04/2002
22/09/2022Par jugement en date du 02 juillet 2013, le TGI de Colmar, Chambre Commerciale a prononcé la clôture des opérations du plan de : SARL ETS KOUTNY BERNARD
04/08/2020Modification autre FONDS DE COMMERCE D'INSTALLATIONS SANITAIRES, CHAUFFAGE, SERRURERIE ET CLIMATISATION SIS ET EXPLOITE 29, RUE DES CHEVRES A 68570 SOULTZMATT PRECEDEMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 148 000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR BERNARD KOUTNY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES PETITES AFFICHES DU HT RHIN DU 25/01/2004 OPPOSITIONS : CABINET DANIEL MORY, AVOCAT, 3 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR Date d'effet : 01/12/2003

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 1998
Fin d'existence prévue
30 juillet 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Qualifications RGE

4 qualifications actives
QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique)Pompe à chaleur : chauffage41 · qualitenrValide jusqu'au 21 octobre 2026
QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamiqueChauffe-Eau Thermodynamique43 · qualitenrValide jusqu'au 21 octobre 2026
Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel Mention RGEChauffage5211D101 · qualibatValide jusqu'au 13 décembre 2026
Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel Mention RGEChauffage5211D107 · qualibatValide jusqu'au 13 décembre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Assurances professionnelles

déclarées au registre
Assurance décennale
GROUPAMA GRAND EST
Police 011708433047
Responsabilité civile
GROUPAMA GRAND EST
Police 011708433047

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.