ETS BORNE ET FILS
Frambouhans (25) · Certifié RGE
SIREN 533454401SIRET 533 454 401 00019NAF 4322A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ETS BORNE ET FILS depuis le 11 juillet 2011. Son siège est établi à Frambouhans (25140). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ETS BORNE ET FILS
- SIRET du siège
- 533 454 401 00019
- SIREN
- 533454401
- N° TVA intracommunautaire
- FR82533454401
- Numéro RCS
- 533 454 401 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 11 juillet 2011
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4322A
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 25 RUE DU CAPITAINE TREILHES, 25140 Frambouhans
Objet social
déposé au registreExploitation fonds de plomberie chauffage sanitaires ferblanterie - installation panneaux photovoltaïques et équipements connexes et complémentaires - installation maintenance de tout équipement de climatisation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 1 salarié
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juin 2011
- Fin d'existence prévue
- 11 juillet 2110
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2025Évolution
2020 → 2025Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2025D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ETS BORNE ET FILS
{"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — ETS BORNE ET FILS
- Modifications diverses — ETS JEAN-CLAUDE BORNE
- Dépôts des comptes — ETS JEAN-CLAUDE BORNE
{"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
2 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- ERGO VERSICHERUNG
- Police SV75018041T24057
- Responsabilité civile
- ERGO VERSICHERUNG
- Police SV75018041T24057
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.