ETABLISSEMENTS SEIVE

Activités des sièges sociaux à Cusset (03)

SIREN 975721333SIRET 975 721 333 00071NAF 0000Z

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0000Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation195714 octobre 1957
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABLISSEMENTS SEIVE depuis le 14 octobre 1957. Son siège est établi à Cusset (03300).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de l'Allier.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Allier, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETABLISSEMENTS SEIVE
SIRET du siège
975 721 333 00071
SIREN
975721333
N° TVA intracommunautaire
FR55975721333
Numéro RCS
975 721 333 R.C.S. Moulins
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Moulins, le 14 octobre 1957
Forme juridique
code SA (autre)
Code NAF / APE
0000Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
13 ROUTE DE CHARMEIL, 03300 CUSSET

Observations du greffe

RCS
30/12/2021ADMINISTRATEURS PARTANTS : LEMERRE NARCISSE DOMAS JACQUES SEIVE JACQUES A COMPTER DU 28/01/91
30/12/2021ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 27/03/91 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/03/90, MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.
30/12/2021Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/09/2005, M. CAFIERE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 06/09/2005
30/12/2021PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET - 55, rue Aristide Briand - 77109 MEAUX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître GARNIER - 24, rue Carnot - BP 20031 - 03301 CUSSET CEDEX
30/12/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/11/2012
30/12/2021Radiation du RCS le 14/11/2012 avec effet au 13/11/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
30/12/2021REIMMATRICULATION DU No 451 DU 25 OCTOBRE 1920. SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967. 29 AOUT 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 25 JUIN 1985. 27 JUIN 1989 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/06/89. 27 JUIN 1989 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 27/06/89. ADMINISTRATEUR : ME GARNIER, 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE A 1 MOIS. 1 JUILLET 1989 : SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/06/89 MAITRE GARNIER EST AUTORISE A ESCOMPTER LES EFFETS RECUS ET A UTILISER LES FACILITES DE LA LOI DAILLY POUR LES FACTURES ADRESSEES AUX CLIENTS ET CE, A HAUTEUR DE 20.000.000 F AUPRES DE LA B.N.P., DE LA B.P.M.C., ET DU CREDIT AGRICOLE. 31 JUILLET 1989 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 28/07/89 L'ADMINISTRATEUR ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. MAITRE GARNIER, 24 RUE CARNOT A CUSSET, EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PERIODE D'OBSERVATION PROLONGEE D'UN MOIS. 19 SEPTEMBRE 1989 : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 30/09/89 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 05/09/89 20 OCTOBRE 1989 : FONDS SIS A Z.I. LE COQUET A ST GERMAIN DES FOSSES ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE NATIONALE DE JALIGNY A LAPALISSE DONNES EN LOCATION GERANCE A SA LES FERMIERS D'AUVERGNE A COMPTER DU 01/10/89. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 466 010.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 595 532.94 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
74 ans
Début d'activité
1er juin 1919
Fin d'existence prévue
13 octobre 2031
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.