ETABLISSEMENTS FOSSAT

Travaux de menuiserie bois et PVC à Nice (06)

SIREN 808163331SIRET 808 163 331 00016NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVCSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20143 décembre 2014
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABLISSEMENTS FOSSAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 décembre 2014. Son siège est établi à Nice (06300). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETABLISSEMENTS FOSSAT
SIRET du siège
808 163 331 00016
SIREN
808163331
N° TVA intracommunautaire
FR31808163331
Numéro RCS
808 163 331 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 3 décembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
8 CHEMIN DE LA LAUVETTE, 06300 NICE

Observations du greffe

RCS
23/04/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/04/2024 arrête le plan de cession
28/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00390 désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2024, maintient administrateur, Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE
22/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/11/2023, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
24/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
27/10/2022Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 27/10/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2022J00390, Administrateur Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE et a ouvert une période d'observation expirant le 27/04/2023 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 décembre 2014
Fin d'existence prévue
2 décembre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEEEP

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2017
Résultat net1 k€exercice 2017
Autonomie financière9,23 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20171 k€

Ratios

exercice 2017
Autonomie financière9,23 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.