EQUITES PATRIMONIUM

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, ainsi que la mise à disposition, à titre gratuit, au profit d'un ou de plusieurs associés personnes physiques des biens immobiliers détenus par la société. - L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales. - Les actes d'emprunt nécessitent une assemblée générale approuvant l'opération à l'unanimité des parts sociales. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, notamment à Monsieur Dorian CHEVALIER, associé aux présentes. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

19 juillet 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur