ENTREPRISE OSSEDAT
Clermont-Ferrand (63)
SIREN 445166028SIRET 445 166 028 00032NAF 4322A
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation20036 février 2003
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE OSSEDAT depuis le 6 février 2003. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63100). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ENTREPRISE OSSEDAT
- SIRET du siège
- 445 166 028 00032
- SIREN
- 445166028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59445166028
- Numéro RCS
- 445 166 028 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Clermont-Ferrand, le 6 février 2003
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 9 RUE MONTPLAISIR 63100 CLERMONT-FERRAND
Observations du greffe
RCS20/12/2019JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/12/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
10/05/2019Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/05/2019, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE ENTREPRISE OSSEDAT (SARL) Date d'effet : 09/05/2019
29/11/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/11/2018 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 29/11/2018 la date de cessation des paiements Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Avec une poursuite d'activité de deux mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 29/11/2018
17/11/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/03/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/02/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 17/03/2015
17/11/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/09/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 16/03/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/09/2015
17/11/2017Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/03/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 30/03/2016
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 28 février
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er mars 2003
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.