FONCIERE 4
Activités des sièges sociaux à Dinan (22)
SIREN 994171981SIRET 994 171 981 00016NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE 4 sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 septembre 2025. Son siège est établi à Dinan (22100).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONCIERE 4
- SIRET du siège
- 994 171 981 00016
- SIREN
- 994171981
- N° TVA intracommunautaire
- FR16994171981
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 4 RUE CHATEAUBRIAND, 22100 DINAN
Objet social
déposé au registre L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de toutes sociétés, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ou actions ; La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine ; La constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 21 novembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.