SAS AD VITAM

Activités des marchands de biens immobiliers à Belleherbe (25)

SIREN 993843473SIRET 993 843 473 00014NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202510 octobre 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS AD VITAM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 octobre 2025. Son siège est établi à Belleherbe (25380).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS AD VITAM
SIRET du siège
993 843 473 00014
SIREN
993843473
N° TVA intracommunautaire
FR12993843473
Numéro RCS
993 843 473 R.C.S. Besançon
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
1 RUE DE PIERREFONTAINE, 25380 BELLEHERBE

Objet social

déposé au registre

l'achat, la vente, la gestion par location, la construction, et la promotion de tous immeubles bâti ou non bâti, l'accomplissement de toutes opérations immobilières notamment en qualité de marchand de biens, l'achat de matériaux, les travaux de rénovation immobilière ou construction en vue de la revente des biens immobiliers en tout ou partie. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
10/10/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
1er décembre 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSAS AD VITAM68.10Z125380 BELLEHERBE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
14 novembre 2025Vercel-Villedieu-le-Camp0256012500006

6 logements

Adresse13 GRANDE RUE 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 collectifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.