SEAP 421

En France et à l'étranger : L'acquisition et la propriété, l'administration, la gestion, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'adjudication, échange, apport ou autrement ; Tous travaux d'aménagement ou d'agencement du ou desdits biens immobiliers ; La location ou la sous-location, en totalité ou par fraction, d'immeubles ou biens immobiliers à usage d'habitation ; La location ou la sous-location, en totalité ou par fraction, d'immeubles ou biens immobiliers à usage commercial, industriel ou de bureaux ; Dans le cadre de cette sous-location la signature de tout contrat de crédit-bail immobilier auprès de toutes sociétés spécialisées chargées de réaliser les constructions et/ou aménagements avec facturation de redevance ; Dans le cadre des acquisitions, locations ou sous-locations, la signature de tout contrat d'emprunt bancaire, de contrat de bail, et/ou de crédit-bail immobilier auprès de toutes sociétés spécialisées chargées de réaliser les constructions et/ou aménagements avec facturation de redevances à la société ; La signature de tous contrats d'emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre l'acquisition immobilière ci-dessus visée ; L'acquisition, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières et la gestion de portefeuilles titres et la réalisation de tous placements financiers ; activités liées à la souscription de parts de SCPI, de contrats de capitalisation, acquisition et gestion de biens et droits immobiliers. Prendre à crédit-bail tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; L'organisation juridique de la gestion du patrimoine immobilier. La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement, des liens de capital ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Clôture d'exercice

30 septembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

14 novembre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur