SC TORT ET COMPAGNIE

- La gestion de son propre patrimoine composé à plus de 50% de participations au capital de la société CAPM EUROPE; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société ni ne remettent en question le bénéfice de l'article 787 B du Code Général des Impôts. Sous les réserves ci-dessus : - La prise de participation dans toute société civile ou commerciale, la gestion desdites participations ; - L'acquisition, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, le placement de liquidités, la détention et la gestion de tous patrimoines mobiliers directement ou à travers de toute société ; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

7

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

8 octobre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur