C12 IMMOBILIER
Agences immobilières à Geneuille (25)
SIREN 991601774SIRET 991 601 774 00011NAF 6831Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit C12 IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 septembre 2025. Son siège est établi à Geneuille (25870).[1]
L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- C12 IMMOBILIER
- SIRET du siège
- 991 601 774 00011
- SIREN
- 991601774
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991601774
- Numéro RCS
- 991 601 774 R.C.S. Besançon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 6831Z — Agences immobilières
- Adresse du siège
- 3 CHEMIN DES SALINES, 25870 GENEUILLE
Objet social
déposé au registreLa transaction sur les immeubles et les fonds de commerce, l'achat, la vente, la location d'immeubles, de locaux commerciaux et industriels et de tous biens et droits immobiliers et mobiliers en général, en qualité d'intermédiaire, et de toutes activités se rattachant à l'agence immobilière ; La création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, directe ou indirecte, de tous fonds de commerce d'agence immobilière, de transaction immobilière, d'administrateur de biens et plus généralement de tout établissement se rapportant à ses activités ; La fourniture de tous services ou prestations techniques incluant la conception, le conseil, le suivi de tous travaux d'agencement et de rénovation en rapport avec les activités susvisées ; Et plus généralement toutes opérations et actions commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 23 septembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.