JEROMINE GAULT - NOTAIRE
Activités des sièges sociaux à Gap (05)
SIREN 983393869SIRET 983 393 869 00026NAF 6910Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit JEROMINE GAULT - NOTAIRE sous la forme Société d'exercice libéral par actions simplifiée depuis le 27 décembre 2023. Son siège est établi à Gap (05000).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6910Z), dans le département des Hautes-Alpes.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- JEROMINE GAULT - NOTAIRE
- SIRET du siège
- 983 393 869 00026
- SIREN
- 983393869
- N° TVA intracommunautaire
- FR48983393869
- Numéro RCS
- 983 393 869 R.C.S. Gap
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée · code SELAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6910Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 2 PLACE FREDERIC EUZIERES, 05000 GAP
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire, et, à cet effet, la réalisation de toutes opérations concernant ou favorisant directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.