TUILERIE SIGEANNAISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sigean (11)

SIREN 975450040SIRET 975 450 040 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants4inscrits au registre

Immatriculation195415 juin 1954

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TUILERIE SIGEANNAISE sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 juin 1954. Son siège est établi à Sigean (11130).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TUILERIE SIGEANNAISE
SIRET du siège: 975 450 040 00012
SIREN: 975450040
N° TVA intracommunautaire: FR06975450040
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Carcassonne, le 15 juin 1954
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 88 AVENUE DE PORT LA NOUVELLE, 11130 SIGEAN

Observations du greffe

RCS

11/03/2014LA SOCIETE EST PROPROGEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 01/03/68

11/03/2014TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GERANTE : MME JANINE PASCAL NOUVELLE ACTIVITE : PROPRIETE DE SES IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE AINSI QUE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EN REMPLACEMENT DE : FABRICATION ET VENTE DE TUILES EN TERRE, VENTE DE TOUS MATERIAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION A COMPTER DU 07/07/89

11/03/2014APPORT A LA SOCIETE ETS PASCAL TUILERIE SIGEANNAISE A COMPTER DU 05/07/89

11/03/2014PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANNEES SOIT JUSQU'AU 28.02.2043 A COMPTER DU 24.02.1992

11/03/2014AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME FERRET NOTAIRE A NARBONNE EN DATE DU 7 MARS 2001, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PORTER LE CAPITAL SOCIAL DE 250 000 FRS A 297 200 FRANCS Date d'effet : 07/03/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

27/06/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 89 ans
Début d'activité: 1er mars 1948
Fin d'existence prévue: 14 juin 2043
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

JEANINE MARTINEZGérant et associé indéfiniment responsable MICHEL PASCALGérant et associé indéfiniment responsable SABINE PASCALAutre SYLVIE PASCALAutre

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus7parcelles cadastrales

Surface au sol2,1 hacumulée

Locaux19bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

11Aude7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.