CHATEAUSPORT
Activités des sièges sociaux à Ecole-Valentin (25)
SIREN 952027019SIRET 952 027 019 00019NAF 4764Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CHATEAUSPORT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 avril 2023. Son siège est établi à Ecole-Valentin (25480). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4764Z), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CHATEAUSPORT
- SIRET du siège
- 952 027 019 00019
- SIREN
- 952027019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952027019
- Numéro RCS
- 952 027 019 R.C.S. Besançon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4764Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 4 RUE DE L'ETANG, 25480 ECOLE-VALENTIN
Objet social
déposé au registreAchat, vente, fabrication, location, représentation de tous vêtements, chaussures, articles, matériels, effets et accessoires de sports de plein air, de loisirs et de plaisance, à usage professionnel ou privé et tous services s'y rapportant ; Réparation, entretien, montage de ces articles, matériels et accessoires ; création, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécialisées, quelles qu'en soient les modalités
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.