SCI DES MORENES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valserhone (01)

SIREN 950413302SIRET 950 413 302 00023NAF 6820A

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6820A — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation19892 octobre 1989

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES MORENES sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 octobre 1989. Son siège est établi à Valserhone (01200).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820A), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DES MORENES
SIRET du siège: 950 413 302 00023
SIREN: 950413302
N° TVA intracommunautaire: FR93950413302
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 2 octobre 1989
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820A — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 67 RUE HOCHE, 01200 VALSERHONE

Observations du greffe

RCS

29/03/2007Nomination ou modification de dirigeant(s) REGULARISATION : ANCIEN CO-GERANT ASSOCIE : TRITENNE CLAUDE, DECEDE LE 24/07/1998 CO-GERANT SEULE ASSOCIE MAINTENU : MME TRITENNE NEE ROUSSEL ALIETTE, A COMPTER DU 24/07/1998 ANCIENNE CO-GERANTE ASSOCIEE : MME TOUILLEUX NEE ROUSSEL ALIETTE, DECEDEE LE 29/02/2004 SEUL ASSOCIE RESTANT : TOUILLEUX JEAN A COMPTER DU 29/02/2004 Date d'effet : 24/07/1998

29/03/2007LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 10 août 1989
Fin d'existence prévue: 1er octobre 2039
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

EVELYNE RODRIGUESGérant et associé indéfiniment responsable PASCAL GEORGES CROCCI-TORTIGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.