SCI LE PAVE

Location de logements à Arques (62)

SIREN 950388983SIRET 950 388 983 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation198923 octobre 1989

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PAVE sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 octobre 1989. Son siège est établi à Arques (62510).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LE PAVE
SIRET du siège: 950 388 983 00013
SIREN: 950388983
N° TVA intracommunautaire: FR80950388983
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Arras, le 23 octobre 1989
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 17 RUE MISS CAVELL, 62510 ARQUES

Observations du greffe

RCS

01/01/2009Historique des observations depuis le 23/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 630 le 23/10/1989 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 05/10/1989

01/01/2009: --- ANCIEN GERANT : MR THOMAS RENE NOUVEAUX GERANTS : MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE ET MME THOMAS MARIE- FRANCOISE A COMPTER DU 16.11.94

01/01/2009: --- CHANGEMENT DE GERANT NOMINATION DE MR THOMAS JOSE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE DECEDEE - DATE D'EFFET : 09/07/1999

01/01/2009: --- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL: ANCIEN CAPITAL: 1.500.000 F NOUVEAU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS: 191.250 EUROS - DATE D'EFFET : 31/01/2001

01/01/2009Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 octobre 1989
Fin d'existence prévue: 22 octobre 2088
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

MARIE-FRANCOISE THOMASGérant JOSE THOMASGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4parcelles cadastrales

Surface au sol1 089 m²cumulée

Locaux5bâtis recensés

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

62Pas-de-Calais4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.