TEMPORAL

La Société a pour objet principal : - L'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la Société se propose d'acquérir, de construire ou qui viendraient ultérieurement à lui appartenir, en pleine propriété, en indivision, en nue-propriété ou en usufruit ; - La mise en valeur de ces biens, notamment par l'exécution de tous travaux d'amélioration, de rénovation, d'aménagement ou de transformation, en conformité avec la législation en vigueur ; - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles y afférentes, incluant l'hypothèque des biens sociaux ; - Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, juridiques, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet susmentionné ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La Société pourra procéder, à titre accessoire et exceptionnel, à la location meublée des biens sociaux pour autant que les recettes issues de cette activité commerciale ne franchissent pas le seuil de tolérance administratif de 10% des recettes de l'année en cours ou de la moyenne des recettes des trois années précédentes. A défaut, la SCI doit opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, conformément à l'article 206 du Code général des impôts (CGI).

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Représentants actifs

5

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

16 juin 2124

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur