PATRIMOINE TL
Activités des sièges sociaux à Chandolas (07)
SIREN 942887001SIRET 942 887 001 00017NAF 7010Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PATRIMOINE TL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 mars 2025. Son siège est établi à Chandolas (07230).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de l'Ardèche.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PATRIMOINE TL
- SIRET du siège
- 942 887 001 00017
- SIREN
- 942887001
- N° TVA intracommunautaire
- FR74942887001
- Numéro RCS
- 942 887 001 R.C.S. Privas
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7010Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 1 CHEMIN DES SENTEURS, 07230 CHANDOLAS
Objet social
déposé au registreLes activités de société holding patrimoniale : l'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation de toutes valeurs mobilières et de tous intérêts dans toutes sociétés ou groupements. La prise de participation, dans toute société industrielle, commerciale ou immobilière, le conseil en organisation administrative, technique ou commerciale, la gestion financière, l'étude et l'organisation économique des marchés et des produits, les études commerciales et financières, la gestion et le contrôle par tous moyens de toute structure ou entité juridique sous quelque forme que ce soit. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Les activités de constitution et gestion d'un patrimoine immobilier : la propriété par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 4 avril 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — PATRIMOINE TL
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.