MOUTIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gravigny (27)
SIREN 942294802SIRET 942 294 802 00015NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOUTIER sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 mars 2025. Son siège est établi à Gravigny (27930).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOUTIER
- SIRET du siège
- 942 294 802 00015
- SIREN
- 942294802
- N° TVA intracommunautaire
- FR32942294802
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 173 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY
Objet social
déposé au registreLa gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers. L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties, notamment hypothécaires, liées aux engagements financiers des associés destinés à permettre la réalisation de l'objet social
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 24 mars 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
12 m²
Permis de construire (1)
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.