LEPEE

- L'acquisition, en France ou à l'étranger, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite de ces mêmes biens et droits immobiliers au profit d'un ou plusieurs associés. - La vente de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt et autres ouvertures de crédit, facilités de caisse, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, notamment hypothécaire, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

5

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

4 mars 2124

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur