LA CIVILE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just (01)
SIREN 940852692SIRET 940 852 692 00018NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LA CIVILE depuis le 11 février 2025. Son siège est établi à Saint-Just (01250).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LA CIVILE
- SIRET du siège
- 940 852 692 00018
- SIREN
- 940852692
- N° TVA intracommunautaire
- FR96940852692
- Forme juridique
- code 6594
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 900 CHEMIN DE LA CHAGNE, 01250 SAINT-JUST
Objet social
déposé au registreLa SOCIETE a pour objet la propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par elle. Elle assurera ainsi : - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition gratuite au profit des associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, actions ou obligations, contrats de capitalisation, ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, ou souscription. Elle pourra prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, et détenir des parts et actions de ces sociétés. Dans le cadre de cette gestion elle pourra procéder à l'aliénation des biens détenus, mobiliers comme immobiliers, remployer le produit des cessions, solliciter toutes ouvertures et facilités de caisse, et, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un de ses associés ayant pour objet le financement de parts de la SOCIETE. Généralement, elle pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la SOCIETE.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 19 février 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.