TR IMMO 05

- l'acquisition de biens et droits immobiliers, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers, - l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien des biens sociaux, - pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l'emprunt auprès de tous organismes de crédit ou de tous particuliers, assortis, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d'affectations hypothécaires, - la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelle que durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie, - la passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements, transformations, entretien, réparation des immeubles sociaux, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, - la prise d'intérêt ou de participation sous quelle que forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat de titres ou de droits sociaux.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

23 décembre 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur