GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POUZAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Serbannes (03)
SIREN 938644937SIRET 938 644 937 00014NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POUZAT depuis le 10 décembre 2024. Son siège est établi à Serbannes (03700).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Allier.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Allier, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POUZAT
- SIRET du siège
- 938 644 937 00014
- SIREN
- 938644937
- N° TVA intracommunautaire
- FR88938644937
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- POUZAT, 03700 SERBANNES
Objet social
déposé au registreLa propriété, la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux notamment de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural de tous biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation de faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code Général des Impôts.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.