SCI CLA PATRIMOINE

Activités des sièges sociaux à Scorbe-Clairvaux (86)

SIREN 932703473SIRET 932 703 473 00011NAF 0000Z

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0000Z — Activités des sièges sociauxSociété civile immobilière
Permis déposés2depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202418 juin 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CLA PATRIMOINE sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 juin 2024. Son siège est établi à Scorbe-Clairvaux (86140).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de la Vienne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vienne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CLA PATRIMOINE
SIRET du siège
932 703 473 00011
SIREN
932703473
N° TVA intracommunautaire
FR28932703473
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
0000Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
3 RUE DES GALIPES, 86140 SCORBE-CLAIRVAUX

Objet social

déposé au registre

Directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales, l'acquisition, la prise à bail ou crédit-bail, la construction, l'aménagemrnt, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement, A cet effet, l'obtention de toutes couvertures de crédit, tout prêt et la constitution des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements, parts et actions, et généralement de toutes valeurs mobilières; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
10/09/2024Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
10 septembre 2123
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSCI CLA PATRIMOINE70.10Z286140 SCORBE-CLAIRVAUX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

163 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire6
4 décembre 2024Neuville-de-Poitou08617724N0020

1 logement

AdresseLOT N LOTISSEMENT LES CHARDONNE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 88 m²
Mouvement de surface
Créée : 88 m²
PCPermis Construire6
4 décembre 2024Neuville-de-Poitou08617724N0021

1 logement

AdresseLOT N LOTISSEMENT LES CHARDONNE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 75 m²
Mouvement de surface
Créée : 75 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.