PAYNETICS FRANCE
Activités des sièges sociaux
SIREN 930796966SIRET 930 796 966 00016NAF 6311Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PAYNETICS FRANCE depuis le 20 juillet 2024.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6311Z), dans le département du Calvados.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PAYNETICS FRANCE
- SIRET du siège
- 930 796 966 00016
- SIREN
- 930796966
- N° TVA intracommunautaire
- FR15930796966
- Forme juridique
- code Société étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6311Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 76 BD JAMES BOURCHIER, 1407
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet : l'émission, la distribution et le rachat de monnaie électronique, conformément à la licence délivrée par la Banque nationale de Bulgarie (BNB) ; la prestation de services de paiement au sens de l'article 4, points 1, 3, point 4, sous b), points 5, 6, 7 et 8, de la loi relative aux services de paiement et systèmes de paiement, consistant en : (i) les services permettant le versement d'espèces sur un compte de paiement, ainsi que les opérations de gestion de comptes de paiement associées ; (ii) l'exécution d'opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : (а) l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement ; (b) l'exécution d'opérations de paiement par le biais d'une carte de paiement ou d'un dispositif similaire ; (c) l'exécution de virements, y compris d'ordres permanents ; (iii) l'exécution d'opérations de paiement dans le cadre desquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l'utilisateur de services de paiement; (iv) l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement ; (v) les transmissions de fonds; (vi) les services d'initiation de paiement ; (vii) les services d'information sur les comptes. (2) Les activités pour lesquelles des licences, autorisations et/ou approbations sont requises seront réalisées après l'obtention de ces licences, autorisations et/ou approbations. (3) La Société peut ouvrir des succursales et des bureaux de représentation sur le territoire de la République de Bulgarie et à l'étranger, conformément à la législation nationale en vigueur. Elle peut également participer à d'autres sociétés, en Bulgarie et à l'étranger, en acquérant de parts sociales ou d'actions et en tant que fondateur de sociétés nouvellement créées.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
- Représentants actifs
- 2
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.