GROUPEMENT FONCIER RURAL DUC AGRI

La présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. Le Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestier ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une exploitation, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code rural. Il a également pour objet l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la réglementation propre aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

ACTIF_AGRICOLE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

50 ans

Fin d'existence prévue

5 juillet 2074

Caractéristiques

Activité agricoleÉtablie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur