GFA TREOUZON

Le Groupement a pour objet la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416 1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le Groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Le groupement s'engage à les donner à bail dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code Rural. Le Groupement se dote d'une charte éthique qui fixe ses valeurs et ses finalités. Celle ci pourra être modifiée en assemblée générale ordinaire.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Représentants actifs

6

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

8 juillet 2123

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur