SCI MSL

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers dont notamment des contrats de capitalisation y compris démembrés. La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles sociaux au profit des associés, à titre de résidence principale ou secondaire ou autre, sans que cela puisse leur conférer un quelconque droit de jouissance ou d'attribution. La vente, l'échange ou apport en société, d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties réelles et personnelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

5

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

3 juillet 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur