SL PATRIMOINE

Activités des marchands de biens immobiliers à Caen (14)

SIREN 929059970SIRET 929 059 970 00012NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202413 mai 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SL PATRIMOINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 mai 2024. Son siège est établi à Caen (14000).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Calvados.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SL PATRIMOINE
SIRET du siège
929 059 970 00012
SIREN
929059970
N° TVA intracommunautaire
FR61929059970
Numéro RCS
929 059 970 R.C.S. Caen
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
6 PLACE FONTETTE, 14000 CAEN

Objet social

déposé au registre

- Toute activité de marchands de biens, et notamment l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur revente en totalité ou en partie, l'aménagement de terrain, le lotissement de terrain, - L'édification de tous bâtiments tels qu'habitations collectives ou individuelles, la vente de ces mêmes immeubles, à terme ou en l'état futur d'achèvement, verticale ou horizontale - Toutes activités de promotion immobilière, -Toutes acquisitions de terrains en vue de la réalisation de lotissements, - La commercialisation des parcelles loties (vente ou location), - La location de biens et droits immobilier - Toutes prestations de services et de conseils, l'exercice de fonction de mandataire social au profit de toutes sociétés existantes ou nouvelles, commerciales ou civiles, - La Société pourra prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés dont l'activité se rattache ou non à son objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
13/05/2024Création d’une entreprise personne morale
13/05/2024Création d’une entreprise personne morale
13/05/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
23 mai 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.