CM CAPBRETON

Activités des sièges sociaux à Bayonne (64)

SIREN 928763093SIRET 928 763 093 00012NAF 5610A

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5610A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202413 mai 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CM CAPBRETON sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 mai 2024. Son siège est établi à Bayonne (64100).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5610A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CM CAPBRETON
SIRET du siège
928 763 093 00012
SIREN
928763093
N° TVA intracommunautaire
FR84928763093
Numéro RCS
928 763 093 R.C.S. Pau
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
5610A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
9 RUE RAOUL PERPERE, 64100 BAYONNE

Objet social

déposé au registre

L'exploitation de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, restauration rapide, salon de thé, vente à consommer sur place, à emporter ou en livraison.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/12/2024Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 02/12/2024, prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de : CM CAPBRETON (SAS) - Liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne - date cessation des paiements : 30/09/2024 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 02/12/2024

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
12/01/2025Mise à jour hors guichet unique
07/12/2024Mise à jour hors guichet unique
06/12/2024Mise à jour hors guichet unique
03/12/2024Mise à jour hors guichet unique
30/11/2024Mise à jour hors guichet unique
15/05/2024Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
15 mai 2123
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.