JEAN BURNIER-FRAMBORET

Location de logements à Sallanches (74)

SIREN 923075485SIRET 923 075 485 00022NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Immatriculation20231er janvier 2023
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JEAN BURNIER-FRAMBORET depuis le 1er janvier 2023. Son siège est établi à Sallanches (74700).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JEAN BURNIER-FRAMBORET
SIRET du siège
923 075 485 00022
SIREN
923075485
N° TVA intracommunautaire
FR45923075485
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
101 CLOS D'OUTREDIERE, 74700 SALLANCHES

Historique des modifications

1 inscription modificative
24/10/2024Cessation totale d’activité avec demande de maintien provisoire au RCS ou au RM

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNM

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — BURNIER-FRAMBORET, Jean, Jacky

    {"dateCommencementActivite": "2023-01-01", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.