SCI LE BREGUET VDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romagnieu (38)

SIREN 921775771SIRET 921 775 771 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202229 novembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE BREGUET VDS sous la forme Société civile immobilière depuis le 29 novembre 2022. Son siège est établi à Romagnieu (38480).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE BREGUET VDS
SIRET du siège
921 775 771 00022
SIREN
921775771
N° TVA intracommunautaire
FR12921775771
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 29 novembre 2022
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
7 CHEMIN DES FRECHERES, 38480 ROMAGNIEU

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
24/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs
24/01/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
24/01/2024Fermeture d’un établissement
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/01/2024Transfert du siège de l’entreprise
24/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs
24/01/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
24/01/2024Fermeture d’un établissement
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 novembre 2022
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

GAIAAutreSIREN 914424916fiche non disponible

4 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.